Conditions générales d’utilisation

Les images et données produites et rassemblées par l’infrastructure sont réutilisables dans le cadre de la licence ouverte Etalab. Conformément à la convention constitutive du GIS RECOLNAT, les conditions générales d’utilisation sont définies comme suit.

6.1 Dispositions générales

Les Membres et Partenaires du GIS acceptent que les données et les images des collections dont ils sont gestionnaires ou propriétaires soient diffusées sur le portail des collections RECOLNAT, sous réserve du droit des tiers. Les données et images sont fournies à titre gratuit et sans contrepartie au GIS pour répondre aux objectifs tels que précisés à l’article 1.4.

Les données et images diffusées sur le portail RECOLNAT peuvent être moissonnées par différents serveurs et ainsi servir des infrastructures ou services publics dont les buts sont similaires (GBIF, INPN…).

6.2 Gestion des crédits photographiques

Les photographies transmises par les Parties devront comprendre un crédit photographique afin d’être intégré de façon lisible sur le portail de l’infrastructure RECOLNAT. Idéalement, ce crédit se compose du nom du photographe, suivi du nom de l’établissement Membre ou Partenaire ou de son acronyme.

6.3 Utilisation et réutilisation des données et images des collections

Les données et images des collections diffusées sur le portail RECOLNAT sont librement utilisables à condition que les sources en soient citées. Pour l’exploitation des données ou images, il est nécessaire de citer le nom du photographe, le nom de l’institution de conservation ainsi que l’acronyme RECOLNAT (e.g. Juliette MARTIN/MNHN/RECOLNAT).

6.4 Publications des résultats

Toute publication utilisant des données ou des images issues du réseau national des collections naturalistes (RECOLNAT) devra obligatoirement faire mention de l’infrastructure de recherche « réseau national des collection naturalistes » (RECOLNAT).

6.5 Données personnelles

Toute collecte et tout traitement de données personnelles réalisé dans le cadre du GIS sont réalisés dans le respect de la législation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi Informatique et liberté », et du règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD).

Sauf accord contraire des Parties, pour tout traitement de données personnelles réalisé dans le cadre du GIS, le délégué à la protection des données (DPD) de l’Établissement Coordinateur Muséum national d’histoire naturelle est compétent. Les Parties s’engagent à apporter toute assistance nécessaire au DPD compétent dans la réalisation de ses missions.